Pascal Pedron


De: Pascal PEDRON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Pascal PEDRON
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascal PEDRON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascal Pedron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: PEDRON (Pascal)
juge d'instruction (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pedron (Pascal)
juge d'instruction (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pedron (Pascal)
juge d'instruction (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Pedron (Pascal)
juge d'instruction (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Pascal Pedron
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Jamik
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.